Conditions Générales d'Utilisation

 

  • ARTICLE 1 : Objet

    Les contenus du site HuB d’Impulsion (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

    Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

    L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

    L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

  • ARTICLE 2 : Mentions légales

    Pour les personnes morales :

    Le site HuB d’Impulsion est édité par la société Coactis, SARL au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 15 Rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg.

    La société est représentée par Thomas Georges.
  • ARTICLE 3 : Accès aux services

    L’Utilisateur du site HuB d’Impulsion a accès aux services suivants :
    Les utilisateurs ont la possibilité de prendre connaissance des pages et articles mis en ligne sur le site.
    Les utilisateurs ont la possibilité de se créer un compte en tant qu’individu ou association, afin d’interagir avec les pages et articles sur le site et soumettre des idées de projets liées à la plateforme HuB d’Impulsion.

    Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

    Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles essentielles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de la l’Association, de ses fondateurs ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

    Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent de se servir du Site pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les Utilisateurs du Site.

  • ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

    L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

    Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

    L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site HuB d’Impulsion.

    Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

    Le site permet aux membres de publier sur le site :
    Des idées de projets via « ajouter votre idée » dans l’onglet « idées de projet ».
    Un compte « association » pour les associations dans l’onglet « associations et projets »
    Des événements.

    Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

    En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

    L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

  • ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

    De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

    Le site HuB d’Impulsion s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

    L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

  • ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

    Les contenus du site HuB d’Impulsion (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

    Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

    L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

    L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
  • ARTICLE 7 : Données personnelles

    L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

    L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site HuB d’Impulsion pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

    HuB d’Impulsion garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

    Son espace personnel sur le site
    Le formulaire de contact dans l’onglet « Contactez-nous »
    Par mail à strasimpulsion@gmail.com
  • ARTICLE 8 : Liens hypertextes

    Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de HuB d’Impulsion, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

    Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site HuB d’Impulsion sans autorisation expresse de l’éditeur.

  • ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

    Le site HuB d’Impulsion se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
  • ARTICLE 10 : Durée du contrat

    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
  • ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

    Le présent contrat dépend de la législation française.

    En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal d’instance de Strasbourg est compétent pour régler le contentieux.